Règlement du budget participatif – 3ème saison – 2023

Préambule

Le budget participatif est un outil de participation citoyenne permettant aux Plougastels de proposer des projets d’amélioration de leur cadre de vie. Il permet à chacun de s’investir dans la vie de la commune et de participer à son dynamisme. 

Les habitantes et habitants sont encouragés dans leur réflexion et leur créativité et accompagnés pour mettre en forme leurs idées. Le dispositif est accessible à tous, par l’intermédiaire de supports numériques et physiques.

  • Le principe

La Ville de Plougastel affecte une partie de son budget d’investissement pour la réalisation de projets, proposés et choisis par les habitantes et habitants de la commune.

  • Le territoire

Le Budget Participatif porte sur le territoire de la commune de Plougastel.

  • Qui peut déposer un projet ?

Toute personne habitant Plougastel, sans condition d’âge ou de nationalité.

Les projets peuvent être déposés de manière individuelle ou collective (ex. seul, collectif d’habitant, association, école, entreprise etc.)

Une personne ou un collectif peut soumettre jusqu’à 3 idées.

Le porteur de projet doit être clairement identifié afin d’être contacté durant toutes les étapes du projet. Dans le cas d’un projet porté par plusieurs personnes, un représentant doit être identifié.

  • Le montant alloué

Le montant alloué pour l’ensemble des projets de la 3ème édition du Budget Participatif est de 90 000€ TTC.

L’enveloppe est composée comme suit :

50 000€ TTC inscrits au budget d’investissement de l’année 2024 de la ville

40 000€ TTC inscrits au budget d’investissement de l’année 2024-2025 de Brest métropole pour le territoire de Plougastel.

  • Les critères d’éligibilité des projets

Pour être éligible au budget participatif, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

  • Servir l’intérêt général, être à visée collective et inclusive, c’est-à-dire de nature à bénéficier, potentiellement, à tous les habitants de la commune. 
  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire
  • Ne pas être déjà en cours ou programmé
  • Être compatible avec les différentes politiques publiques menées sur le territoire.
  • Concerner les dépenses d’investissement et ne pas entraîner de frais de fonctionnement.

NB : le budget d’investissement correspond à toutes les dépenses de construction, de rénovation de bâtiment, ou de l’espace public, d’achats de biens amortissables. Ces dépenses ont vocation à conserver, accroître ou améliorer le patrimoine de la collectivité. En opposition, le budget de fonctionnement englobe les dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante de la Ville (rémunération du personnel, achats de services, dépenses régulières, subventions…)

  • Être faisable au plan juridique, technique et financier. 
  • S’achever en février de l’année A+1 
  • Respecter l’enveloppe de 20 000€ TTC maximum pour les projets de compétence communale. Cette analyse est réalisée par les services de la Ville à chaque proposition de projet.

Les services de la ville et de la métropole s’assurent que les projets déposés sont conformes aux conditions d’éligibilité. Si l’instruction fait apparaître des projets infaisables techniquement, juridiquement ou financièrement, les porteurs de projets en sont informés. A ce stade, le porteur de projet peut modifier son projet pour le rendre conforme, ou le retirer s’il estime qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.

  • Entrer dans le champ de compétences communale ou métropolitain. Les projets ayant une incidence sur les espaces de compétence métropolitaine (routes, trottoirs, jardins publics, espaces naturels sensibles etc.) sont soumis à l’analyse technique, juridique et financière des services de Brest métropole.

A titre indicatif, les compétences Ville de Plougastel concernent : les actions sociales, sportives, culturelles, socio-culturelles, l’éducation, la petite-enfance, l’enfance, la jeunesse, la santé publique, la prévention et tranquillité publique, l’innovation sociale ou numérique etc. et tout projet dans les espaces privés communaux : mairie, équipements sportifs et culturels, écoles, bâtiments publics à disposition des associations et terrains privés communaux.

  • Le vote

Le vote se fait par approbation de 4 projets « coup de cœur ». Ce système permet de s’intéresser à plusieurs projets.

Peut prendre part au vote, tout habitant de Plougastel sans condition d’âge ou de nationalité.

Le vote est nominatif, les données sont anonymisées et ne sont pas conservées après validation des projets et annonce des résultats. Il peut être réalisé en ligne sur la plateforme www.jeparticipeaplougastel.bzh ou en déposant un bulletin nominatif dans l’urne prévue à cet effet en Mairie.

Il n’est possible de voter qu’1 seule fois.

Mode de désignation des lauréats :

  • A l’issu de la période de vote des habitants, le comité de validation se réunit afin d’approuver les projets dans l’ordre des résultats et jusqu’à épuisement total ou partiel de l’enveloppe selon les montants des derniers projets apparus au classement. 

Le comité de validation est présidé par le Maire et composé de 4 élus de la majorité, 2 élus de l’opposition, du Directeur Général des Services et du Directeur des Services Techniques. Il est animé par la Chargée de mission aux transitions écologiques et démocratie participative.

Les résultats sont annoncés par voie de presse et dans les supports de communication de la ville.

7 – mise en œuvre des projets

Dès l’annonce des résultats, les projets sont planifiés pour une mise en œuvre l’année suivante pour les projets de compétence communale et dans les 2 ans pour les projets de compétence métropolitaine.

Les porteurs des projets sont associés aux grandes étapes de la mise en œuvre. Le suivi de la réalisation est visible sur la plateforme de participation citoyenne. 

Une plaque indique que les projets ont été réalisés dans le cadre du budget participatif de la Ville de Plougastel.

  • Calendrier

Du 7 janvier au 26 février :

Dépôt des projets sur la plateforme en ligne www.jeparticipeaplougastel.bzh 

Chacun peut proposer un projet via un formulaire en ligne ou papier. Pour cela, il suffit d’énoncer son idée en donnant au minimum un titre, un court texte de présentation, 1 photo et une localisation du projet.

Pour être valable, le formulaire doit être renseigné intégralement.

La Ville de Plougastel organise des ateliers participatifs d’accompagnement à l’émergence et à la formalisation de son projet. Ils permettent de mieux comprendre le règlement et de s’assurer que le projet remplit bien les conditions d’éligibilité du Budget Participatif. 

Pour tout renseignement durant la phase d’émergence des projets, les habitants peuvent contacter la chargée de mission aux transitions écologiques et démocratie participative par mail : melanie.tanneau@mairie-plougastel.fr ou au 02 98 37 57 57

Jusqu’au 14 avril 

Analyse des critères d’éligibilité des projets par les services de la Mairie et de Brest métropole : les services analysent la faisabilité technique, juridique et financière des projets et prennent contact avec les porteurs pour d’éventuelles précisions. A ce stade, le porteur de projet peut modifier son projet pour le rendre conforme, ou le retirer s’il estime qu’il ne correspond plus assez à l’intention initiale.

Du 1er au 31 Mai

Vote des habitants pour leurs projets coups de cœur. Les porteurs de projet ont la possibilité de présenter leurs projets à la population lors des différents temps forts sur la commune (marchés, festival, fête du jeu, fête de la nature etc). 

Du 1er juin au 15 juin

Temps d’analyse approfondi des projets coups de cœur par les services de la Ville et de Brest métropole

Fin juin

Approbation des projets par le comité de validation et annonce des résultats 

A partir de janvier 2024

Co mise en œuvre des projets par les porteurs de projets et les services de la Ville