Quels types de projets sont éligibles ?
Raktresoù dilennus
La mairie de Plougastel étudie chaque proposition de projet pour définir s’ils sont recevables ou non. Il y a donc plusieurs critères à respecter :
1 . Être bénéfique à tous, cela veut dire que tout le monde doit pouvoir s’en servir.
2 . Les projets doivent correspondre à une dépense d’investissement, c’est-à-dire qu’ils doivent améliorer ou accroître les installations et le patrimoine de la commune, sans engendrer des frais de fonctionnements supplémentaires (ex : rémunération de personnel supplémentaire, abonnement, assurance…).
3 . Les doivent être faisable sur plan technique, juridique et financier et être réalisable dans un court délai. Les services de la mairie et de Brest métropole sont chargés d’évaluer la faisabilité des projets avant le passage au vote.
4 – les projets pris sur l’enveloppe communale ne peuvent excéder 20 000€ TTC.
EXEMPLE D’UN PROJET ELIGIBLE :
Les stations de réparation et de gonflage vélo en libre-service : le projet représente un coût d’investissement ne dépassant pas 20 000€, le matériel peut être installé rapidement et ne génère pas de charge de fonctionnement, il profite à tous les cyclistes car les stations sont installées dans l’espace public, il ne présente pas de contrainte technique, juridique ou financière.
EXEMPLE D’UN PROJET NON ELIGIBLE :
Création d’une aire de jeux : bien que le projet soit un investissement profitant à tous les enfants de la commune, son montant dépasse l’enveloppe allouée par projet au Budget Participatif. Ce projet ne peut être réalisé dans ce cadre mais peut être exploré dans un autre cadre.
